Version en vigueur au 1er octobre 2026.
Article 1 – Vendeur
Le site thehypejuices.com est édité et exploité par la SAS THE HYPE JUICES, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS du Mans sous le n° 887 473 676, dont le siège social est situé 4753 bis route des Loudonneaux, 72470 Saint-Mars-la-Brière (ci-après « le Vendeur »).
Téléphone : 06 51 90 94 46 – E-mail : thehypejuices@gmail.com – formulaire de contact.
Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site thehypejuices.com entre le Vendeur et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les commandes déjà passées restent soumises à la version acceptée lors de la commande.
Article 3 – Vente réservée aux personnes majeures
Conformément à l'article L. 3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le Client certifie être majeur. Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d'âge et d'annuler toute commande en cas de doute.
Article 4 – Produits
Le site propose des arômes et concentrés alimentaires destinés à la préparation de liquides, des e-liquides, des bases, des boosters de nicotine, ainsi que du matériel et des accessoires de vapotage, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenance, composition, taux de nicotine, ratio PG/VG, etc.) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé et remboursé de la somme correspondante sous 14 jours au plus tard.
Avertissements
Les produits du vapotage ne sont pas des médicaments et ne sont pas présentés comme une aide au sevrage tabagique.
Certains produits contiennent de la nicotine, substance toxique. Leur étiquette porte les pictogrammes et mentions de danger réglementaires, qu'il convient de lire avant toute utilisation. Précautions principales :
- conserver hors de portée des enfants et des animaux ;
- éviter tout contact avec la peau et les yeux ; porter des gants lors des préparations ; en cas de contact, rincer abondamment à l'eau ;
- ne pas avaler ; en cas d'ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou le 15, et montrer l'emballage ou l'étiquette ;
- déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes et aux non-fumeurs.
Les arômes et concentrés sont destinés à être dilués dans une base et ne doivent jamais être vapotés purs. Les batteries et accumulateurs doivent être utilisés et rechargés selon les recommandations du fabricant.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Pour commander, le Client :
- ajoute les produits souhaités à son panier ;
- s'identifie ou crée un compte client ;
- indique son adresse de livraison et choisit son mode de livraison ;
- vérifie le détail et le prix total de sa commande, et corrige d'éventuelles erreurs ;
- accepte les présentes CGV, puis valide la commande avec obligation de paiement et procède au paiement.
La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client. Le Client peut suivre ses commandes et télécharger ses factures dans la rubrique « Mon compte ».
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 7 – Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par l'un des moyens proposés à l'étape « Paiement » :
- carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via la plateforme de paiement sécurisée de notre banque, avec authentification 3-D Secure (en savoir plus) ;
- virement bancaire ou chèque : la commande est traitée à réception du paiement. Sans paiement sous 10 jours, elle est annulée ;
- tout autre moyen de paiement affiché à cette étape.
Les données bancaires sont saisies sur la page sécurisée du prestataire de paiement et ne sont jamais communiquées au Vendeur.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l'adresse ou au point relais indiqué par le Client. Les modes de livraison, délais indicatifs et tarifs sont détaillés sur la page Livraison et rappelés lors de la commande.
La commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Sauf délai convenu différent, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente par écrit et être remboursé dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis abîmé, ouvert ou incomplet, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais, si possible sous 3 jours, photos à l'appui.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Exceptions (article L. 221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. C'est le cas des e-liquides, arômes, concentrés, bases et boosters dont le flacon a été ouvert ou dont la sécurité enfant a été rompue.
Comment se rétracter ? Le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail à thehypejuices@gmail.com, par le formulaire de contact ou par courrier, ou au moyen du formulaire type reproduit en bas de page.
Retour des produits : le Client renvoie les produits, complets et dans leur emballage d'origine, à l'adresse du Vendeur au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client ; un envoi avec suivi est recommandé. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le Vendeur en précisant le numéro de commande et la nature du défaut, si possible avec des photos. Les produits d'usure (résistances, cotons, joints, etc.) et les batteries ont une durée de vie limitée, qui dépend de leurs conditions d'utilisation ; ne constituent pas un défaut de conformité l'usure normale, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou une recharge non conforme aux recommandations du fabricant.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du Client, ni des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux précautions d'emploi.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse, historique d'achats) sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et à la relation client. Elles sont traitées par le Vendeur, responsable de traitement, et transmises uniquement aux prestataires qui interviennent dans l'exécution de la commande (paiement, transport, envoi d'e-mails, avis clients). Les données de facturation sont conservées pendant la durée imposée par la loi.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, en écrivant à thehypejuices@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Plus de détails dans les mentions légales.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, marques, visuels) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 14 – Archivage et preuve
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable. Les registres informatisés du Vendeur et de ses prestataires de paiement sont considérés comme la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Le Client peut obtenir une copie de sa commande sur simple demande.
Article 15 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : thehypejuices@gmail.com, 06 51 90 94 46, ou formulaire de contact. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
SMP – Médiateur de la consommation (Alteritae)
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de SAS THE HYPE JUICES, 4753 bis route des Loudonneaux, 72470 Saint-Mars-la-Brière – thehypejuices@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Numéro de commande : ……………………
– Commandé le : …………… / reçu le : ……………
– Produit(s) concerné(s) : ……………………………………
– Nom du consommateur : ……………………
– Adresse du consommateur : ……………………………………
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date : ……………