PLF 2027 et vape : ce que prévoit (ou pas) le budget

Le projet de loi de finances pour 2027 a été déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026. Dans sa version initiale, il ne contient aucune mesure sur la cigarette électronique, contrairement au budget de l'an dernier. Plusieurs amendements visant les e-liquides ont toutefois été déposés depuis, et l'examen en séance commence le 13 octobre : voici où en est le PLF 2027 pour la vape, et ce qui pourrait encore changer.

Que contient le PLF 2027 sur la vape ?

Rien, à ce stade. Le projet de loi de finances pour 2027 (texte n° 3210) a été présenté en Conseil des ministres puis déposé à l'Assemblée nationale le jeudi 1er octobre 2026. Les termes « vapotage », « cigarette électronique », « e-liquide » et « nicotine » n'apparaissent pas dans sa version initiale.

Et le budget de la Sécurité sociale ?

Même constat pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2027, texte n° 3211). Selon l'analyse publiée par Vaping Post le 1er octobre 2026, aucun des deux textes ne prévoit de mesure visant les produits du vapotage, ni de hausse de la fiscalité du tabac dans leur version de départ.

Pourquoi la question revient chaque automne

Un projet de loi de finances n'est qu'un point de départ. Députés, sénateurs et gouvernement peuvent l'amender tout au long de la navette parlementaire, jusqu'au vote définitif en fin d'année. C'est par ce biais que la fiscalité des e-liquides s'invite régulièrement dans les débats budgétaires.

Quels amendements sur la vape ont été déposés ?

D'après le recensement publié par Vaping Post le 12 octobre 2026, neuf amendements à la première partie du PLF 2027 (les recettes) concernent les produits du vapotage ou les sachets de nicotine. Aucun n'avait encore été examiné à cette date.

Un amendement déposé n'est pas un amendement adopté

Selon Vaping Post, environ 3 840 amendements doivent être examinés sur cette première partie. Ceux placés en fin de texte peuvent ne jamais être discutés, et un amendement adopté en première lecture peut encore être supprimé par le Sénat ou en fin de navette.

Ce qui se prépare aussi côté PLFSS et à Bruxelles

En commission des affaires sociales, le site jesuisvapoteur.org signale des amendements au PLFSS 2027 sur le paquet neutre, les sachets de nicotine et une interdiction de vente dite « générationnelle » du tabac. Au niveau européen, huit États membres, dont la France, ont écrit le 6 octobre 2026 au commissaire européen à la santé pour demander, dans la future révision de la directive sur les produits du tabac, une interdiction générale des arômes et le paquet neutre pour tous les produits. Ce courrier n'a pas de valeur juridique : la Commission doit présenter sa proposition d'ici la fin de l'année 2026.

Que prévoyait l'article 23 du PLF 2026 ?

Le scénario n'a rien de théorique. L'an dernier, le projet de loi de finances pour 2026 contenait un article 23 consacré aux produits du vapotage, présenté mi-octobre 2025. Il reposait sur trois mesures :

• Une accise sur les e-liquides : 0,03 € par ml en dessous de 15 mg/ml de nicotine, 0,05 € par ml au-delà.
• L'interdiction de la vente à distance : plus de vente en ligne des produits du vapotage.
• Un agrément obligatoire : une autorisation administrative pour les boutiques spécialisées.

Qu'est devenu cet article ?

Le Sénat a supprimé l'interdiction de la vente à distance et l'agrément. Après l'échec de la commission mixte paritaire, le gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3) en janvier 2026 sur un texte dont l'article 23 avait été retiré. La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a finalement été promulguée sans aucune de ces mesures.

Quel est le calendrier des débats ?

D'après le calendrier relayé par Maire-info le 1er octobre 2026, l'Assemblée nationale doit suivre ce programme :

• À partir du mardi 13 octobre : examen en séance de la première partie du PLF 2027 (recettes), avec un vote solennel prévu le mardi 20 octobre.
• Du 20 au 27 octobre : débats en séance sur le PLFSS 2027.
• Jusqu'au mardi 17 novembre : examen de la seconde partie du PLF (dépenses).

Le même article juge ce calendrier « très optimiste », les dates peuvent donc glisser. C'est pendant l'examen de la partie recettes, où se discute la fiscalité, que les amendements sur les e-liquides ont le plus de chances d'être débattus.

Qu'est-ce que cela change pour les vapoteurs ?

Rien, à la date de publication de cet article. Tant qu'aucun amendement n'est adopté puis maintenu jusqu'au vote final de la loi de finances :

• Pas de nouvelle taxe sur les e-liquides.
• Pas de nouvelle règle sur la vente à distance.
• Pas de nouveau régime d'agrément pour les boutiques.

Les règles existantes restent en vigueur, notamment l'interdiction de vente aux mineurs et l'interdiction de la publicité en faveur des produits du vapotage (article L3513-4 du Code de la santé publique). Pour qui débute et cherche surtout à comprendre son matériel, notre guide que faut-il acheter pour commencer à vapoter et le lexique de la vape restent à jour.

Comment suivre l'évolution des débats ?

Le site de l'Assemblée nationale publie les amendements déposés sur chaque texte, et le compte rendu des séances indique s'ils ont été adoptés, rejetés ou retirés. La presse spécialisée suit aussi le sujet de près : une information fiable renvoie toujours au texte d'un amendement ou à un vote, pas à une rumeur. Thehypejuices mettra cet article à jour si un amendement concernant les produits du vapotage est adopté.